Conditions Générales d'Utilisation (EULA)

Dernière mise à jour : 23 Janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

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2. Contenu Utilisateur (UGC)

PattMap permet aux utilisateurs de signaler des incidents (crottes, dangers) et de poster du contenu. Vous acceptez de ne pas publier de contenu :

• Diffamatoire, obscène, offensant ou illégal.
• Qui harcèle, abuse ou menace d'autres personnes.
• Qui viole les droits de propriété intellectuelle.

3. Modération et Signalement

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles.

• Tout contenu signalé sera examiné dans les 24 heures.
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu sans préavis.
• Les utilisateurs violant ces règles seront bannis temporairement ou définitivement.

4. Licence

En publiant du contenu, vous accordez à PattMap une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du service.

5. Pas de garanties

L'application est fournie "telle quelle". Nous ne garantissons pas l'exactitude des signalements effectués par les autres utilisateurs.

6. Contact

Pour toute question ou pour signaler un contenu abusif, contactez-nous à support@pcabapps.fr.